Au nom de ma loi

Il y a quelque temps, j’ai eu à traiter un point de droit. J’ai demandé son avis à une autorité du sujet. Elle était péremptoire. Seulement, d’autres avis, insistants, m’ont fait me pencher sur les textes de loi. Ils disaient noir sur blanc le contraire de l’opinion initiale. Le doute n’était pas permis.

Mais ce n’est pas le plus curieux. Confrontée aux textes en question, la personne, par ailleurs très estimable et en qui j’ai entière confiance, ne voyait que ce qui renforçait son opinion. Je pense qu’elle était convaincue que la loi devait être logique.

Mon père disait que « le Français inventait la loi ». Ce phénomène va bien au delà du « biais de confirmation » des psychologues. Il y a quelque-chose dans notre éducation, ou dans notre absence d’éducation, qui nous fait croire que la société doit obéir à nos raisons, qui sont des « lois de la nature » ?

Devrions-nous être inquiets ?

Paradoxe français

Mon père répétait « le Français invente le droit ». Il y a quelques temps, un ami m’expliquait que le gouvernement, lui aussi, semblait ignorer le droit.

D’où cela vient-il ? De ce que, comme le disait aussi mon père, notre droit, depuis Napoléon, et jusqu’à récemment, reposait sur de grands principes ? Malheureusement, je me demande si ces principes ne sont pas évidents seulement a priori. Or, ils ne sont pas enseignés, leurs auteurs ayant peut-être pensé qu’ils étaient des lois de la nature.

Je me demande aussi si ce n’est pas ce qui a rendu notre orthographe si compliquée : elle a été inventée par des esprits logiques à partir de leurs « lois de la nature », ces lois se sont perdues avec eux ?

Cette tendance à vouloir tout régler par une logique universelle, particulière à chacun d’entre-nous, n’est-elle pas un trait culturel français ?

RSE

Une juriste s’interroge. Entre les mains du monde pourri des affaires, n’est-il pas obligatoire que la RSE soit vidée de son sens ? Je doute :

Les Etats s’effacent, les entreprises prennent leur place. Elles doivent assumer la responsabilité de la planète. C’est la logique (mondiale) de la RSE : entreprises comportez vous bien, si vous ne voulez pas être réglementées. Effectivement, il y a des batteries de lois liées à l’environnement, à la santé au travail… Elles vont dans le même sens que la RSE. Parce que la RSE correspond à des préoccupations mondiales.

Ensuite, l’entreprise obéit à la loi, et il y a des choses en commun entre l’esprit des lois et la RSE :

L’article 1382 du code civil parle de responsabilité (civile). La question de la RSE, qui revient à s’interroger sur les responsabilités de l’entreprise, n’est-elle pas équivalente ? Construire une politique RSE ne revient-il pas à réduire les risques de poursuite auxquels l’entreprise est exposée ? (Voir les assurances responsabilité civile pour entreprise.)
La constitution, et en particulier ses annexes, notamment le fameux « principe de précaution ».
Esprit des lois qui régissent l’entreprise. En France, l’entreprise a une personnalité morale. Son fondateur ne peut pas faire ce qu’il veut d’elle, de même que les parents ne peuvent pas faire ce qu’ils veulent de leur enfant.
Est-ce que la loi, d’une manière générale, n’a pas pour objet d’organiser la vie en société ? Est-ce que réfléchir à sa responsabilité sociétale n’amène pas, naturellement, à respecter l’esprit de la loi ?

Finalement, comme le dit Adam Smith, ce n’est pas parce que l’on est inspiré par le mal que l’on ne peut pas faire le bien (et inversement). La presse étrangère dit que les investisseurs activistes imposent à l’entreprise des mesures environnementales, ou autres, qui sont du domaine de la RSE. Mais, s’ils le font ce n’est pas par amour de la nature, ou de l’humanité, mais parce qu’ils pensent que les Etats ou les opinions peuvent nuire à leurs intérêts. De même, l’actionnaire peut pénaliser une entreprise susceptible de subir les conséquences du réchauffement climatique.

Morale. La RSE peut être compatible avec les instincts les plus primaires de l’homme. « Greed and fear » disent les Anglo-saxons. Une erreur qui tue le changement est, justement, de voir le monde en termes de bien et de mal.

Le gaz de schiste produit de la culture américaine

Les Saoudiens ont décidé de tuer le gaz de schiste dans l’œuf. Ils augmentent leur production pour faire baisser les prix. Résultat ? Un nettoyage ethnique de la production actuelle (et des projets d’énergie propre, ainsi que de leurs copains de l’OPEC qui ne jouent pas le jeu du cartel). Mais les producteurs américains relèveront la tête à la prochaine hausse, purifiés par la crise. C’est dans les gènes du pays. Boom du nucléaire en Chine ? Probablement pas. Les Chinois veulent un champion national capable d’écraser le monde, mais leurs divisions internes rendent improbable le succès de cette idée. Et une explosion nucléaire pourrait nuire à la stabilité politique du pays. La nécessité est mère de l’innovation. L’imprévisibilité de l’énergie propre a provoqué une vague d’innovations concernant le stockage de l’énergie.

Le retour de Sarkozy, c’est la reconstitution du trio Sarkozy, Hollande, Le Pen. Marine n’en revient pas. Elle fait maintenant face à deux zombies discrédités. Chaos à l’Est. Certains tombent, du fait de leurs propres impérities, chez Poutine (Ukraine, Géorgie et Moldavie ?). D’autres essaient de s’ancrer à l’Ouest, comme la Lituanie qui adopte l’euro. Mais ça ne semble guère lui promettre un meilleur avenir : elle a toutes les caractéristiques de la Grèce avant crise. Le polonais Donald Tusk arrive à la tête de l’Europe. Au moment où la Pologne« doit maintenant trouver un nouveau modèle de croissance basé sur l’innovation et non plus sur une main d’œuvre bon marché, et que le geyser de l’argent européen s’assèche ».

La guerre contre l’Etat Islamique ? C’est la « pagaille ». Armée mexicaine. Seule certitude : ce sont les modérés syriens qui en prennent plein la figure.

Rick Perry, prochain candidat des US ?, a appliqué à l’Etat qu’il gouverne la logique du « low cost ». Politicien américain, tête de linotte ? L’amélioration des chiffres du pays lui fait oublier les causes structurelles de déficit. En particulier le cas des anciens combattants. On leur donne des postes de fonctionnaires, et des pensions royales.

Le monde ne se couvre pas de villes, comme on le dit, mais de banlieues. Et elles ne sont pas l’enfer que l’on croit.

Droit et technologie. Tentative de mise au point d’un droit des robots. Et surtout d’une réglementation pour drones. Sécurité, résistance des pilotes, risque de terrorisme… Sans elle, ils sont vissés au sol.

De nouvelles banques d’investissement apparaissent. Elles sont petites, compétentes et leur métier est principalement le conseil en fusions acquisitions. Quand aux fonds d’investissement, ils ont des vices de constitution. Lorsqu’un investissement initial tourne mal, ils jettent l’argent de leurs investisseurs par les fenêtres dans l’espoir de se refaire.

L’économie comportementale commence à être prise au sérieux. Elle montre que l’économie classique ne nous fait faire que des bêtises. Forte résistance au changement en perspective. Car l’économiste domine notre société. Et il le doit à des modèles mathématiques qui répondent à la demande des « journalistes et des politiciens (qui cherchent) des arguments forts et des réponses claires ». Modèles qui lui ont fait croire qu’il possédait une science exacte et lui ont donné un sentiment de « supériorité ».

Les Etats installent des cellules d’innovation et se mettent à expérimenter. La NASA essaie de relancer un semblant de conquête spatiale. Mais ses fusées sont conçues par le Sénat, pour satisfaire des lobbys, et coûtent 20 fois plus que ce que fait le privé. Pas d’efficacité sans un combat qui concentre les esprits. Mais où sont les Soviets d’antan ?

Expérience rayons cosmiques. Elle pourrait permettre de voir d’où ils viennent, et de comprendre le fonctionnement des trous noirs ! Les animaux ont une culture ! (Mais pas les hommes, si l’on en croit les néoconservateur et les économistes…)

Le droit social français, tigre de papier ?

Discussion avec une avocate, spécialiste du droit social.

Notre droit social est complexe, mais en partie parce que les grandes entreprises lui ont ajouté des droits supplémentaires ! Cependant, il laisse des « marges de manœuvre ».

Où est le problème alors ? Cette complexité apparente est une excuse pour ne rien faire…

(Notre droit social ne serait-il que le reflet de la lâcheté de notre société, qui fait des concessions au moindre mécontentement, et qui les regrette ensuite, et cherche un moyen, lâche, de revenir sur sa parole ?)

Pour ou contre le principe de précaution ?

Entretiens de la Fabrique de l’industrie. Principe de précaution et compétitivité. Un amphi de la Sorbonne.

Il me semble que dans la salle, il y avait deux camps. D’abord celui des industriels (dont le directeur général de l’entreprise que préside le président de la FNSEA), qui regrettaient amèrement l’aversion au risque français. Louis Gallois, que je ne savais pas si combatif, parle de « risque de déclin ».

De l’autre, il y a les juristes de la Sorbonne, un journaliste du Monde et des représentants de divers mouvements citoyens, si j’ai bien compris. Ils expliquent que le principe de précaution est bien peu de choses. Donc pas la contrainte que l’on dit. Et il y a d’autres principes dans le droit français, la liberté d’entreprendre notamment, qui permettent d’en prendre le contre-pied. (A ceux qui veulent un « principe d’innovation », il répond : « il y a trop de droit en France« .)

Tout le problème vient d’une question de perte de confiance. Tous les circuits d’expertise sont aux mains des entreprises, d’une part. Ensuite, il semblerait que le code minier soit obsolète et rendait impossible toute discussion raisonnable concernant le gaz de schiste. Dans un système aussi déséquilibré, on ne peut pas faire dans le détail. Malheureusement. Mais lorsqu’il y a explication, il y a adhésion.

Finalement, le Français n’est pas adversaire du risque. Seulement, aujourd’hui, il a le sentiment de prendre le risque, et que d’autres tirent les marrons du feu. Jadis le progrès était synonyme de bénéfices, aujourd’hui il l’est de chômage.

Un jeune participant fait observer que les contraintes devraient stimuler la créativité des entrepreneurs…

Le droit en Chine

Histoire d’un procès chinois. Un vendeur à la sauvette a maille à partir avec des agents municipaux. Après moult vexations, il en tue un. La puissance publique canonise le mort. Ce qui signifie que le vendeur va recevoir la peine capital. Un avocat décide de s’appuyer sur la loi. Il obtient une peine de mort avec sursis. Observations personnelles :

En Chine, le politique prime la loi. Autrement dit, c’est la société qui a le dernier mot.
L’avocat joue considérablement de l’opinion publique. Il semble chercher à ce que des groupes de pression s’identifient au meurtriers. Il parvient même à toucher une corde sensible chez les collègues de la victime (les agents municipaux font un travail dangereux et non officiel). Cependant, il doit tenir compte de ce qui est acceptable ou non par l’opinion officielle. Il fait passer les messages auxquels il tient de manière indirecte. (Je me serais cru dans une mission de conduite du changement !)
Le fait que la loi commence à s’imposer en Chine amène à se demander s’il ne s’agit pas d’une contamination de l’Ouest. Mais, peut-on faire autrement dans un monde globalisé, qui a besoin de règles claires et précises pour guider les transactions de gens qui ne se connaissent pas ?
L’arrivée de la loi et du droit peut amener celle des droits de l’homme, donc l’individualisme ?

Judith Bout, « Les nouveaux usages du droit en Chine contemporaine », La Vie des idées, 25 août 2014. ISSN : 2105-3030. URL : http://www.laviedesidees.fr/Les-nouveaux-usages-du-droit-en.html

Qu’est-ce que la philosophie ?

Qu’est-ce que la philosophie ? Dimanche dernier Les racines du ciel de France Culture recevaient Roger-Pol Droit. Intéressante conversation dans laquelle Roger-Pol Droit a pris un but, en contre, de Leili Anvar.

Il expliquait pourquoi il était opposé au clonage humain. L’homme est fruit du hasard, pas le clone. Mais pourquoi cela serait-il un argument définitif ? Sur quoi on parle d’Epicure, pour qui la philosophie, c’est faire ce qui est bon et honnête. Mais que signifie bon et honnête ?

C’est le piège de la loi naturelle, au nom de laquelle on s’entre-égorge.

Est-il résistant?

Dans mon métier, j’ennuie mes clients tant qu’ils ne semblent pas sûrs de leur décision. J’en suis arrivé à penser que ce que je leur apportais était ce questionnement. Et s’il en était de même de la philosophie ? Cette même émission disait que Socrate se comparait à sa mère sage-femme, pas tant du fait de son pouvoir d’extraction, que parce qu’à l’époque la sage-femme plongeait le nouveau né dans l’eau glacée, pour tester sa résistance. Alors, la philosophie, c’est secouer une argumentation, jusqu’à arriver à quelque-chose qui « semble » solide ? C’est se demander ce qui est « bon » et « honnête » ? Ou encore, ce que signifie « amour » et « sagesse » (philosophie) ? Et si le rôle de la philosophie était d’orienter notre vie, en lui fixant des destinations inatteignables, vers lesquelles nous louvoyons par l’interrogation ?

La justice est-elle relative ?

Dominique Delmas citeun juriste allemand qui affirme péremptoirement qu’il existe un droit naturel, propre à tous les peuples. La justice est universelle et, au fond de nous, nous savons ce qui est juste.

Pascal disait pourtant : « Vérité en deçà des Pyrénées, mensonge au-delà » (repris de Montaigne.) Pour beaucoup d’Américains, le riche crée la richesse, l’impôt est un vol, et celui qui en profite, le pauvre, un criminel. Pour beaucoup de Français, le riche doit sa richesse aux imperfections de la société et il est « juste » qu’elle la redistribue. Pour certains, il est juste que l’individu se sacrifie pour le groupe, pour d’autres, l’homme a des droits inviolables. Pour d’autres encore, les droits de l’homme ne s’appliquent pas de la même façon à tous. Par exemple, en Angleterre les prisonniers perdent le droit de vote.

En bref, la notion de justice est probablement universelle. Par contre ce qu’elle recouvre ne l’est pas. Chacun voit midi à la porte de son expérience et des intérêts de son milieu. Plus exactement, la justice correspond probablement aux règles de cohésion du groupe auquel on appartient.

Compétitivité et droit du travail

Notre droit du travail nuit-il à notre compétitivité ? se demande Le Monde. (Le droit du travail est-il un frein à la compétitivité ? – LeMonde.fr)

Cette question m’en pose deux :

Doit-on opposer droit du travail et compétitivité ? Là où, ailleurs, il y a compétition, dans le sport, les règles sont les mêmes pour tous.
Que sous-entend compétitivité ? Affrontement. Plus je suis compétitif, plus je force l’autre à l’être, et plus nous faisons le jeu de l’économie, qui n’est pas celui de l’homme ?